Hébergé par Reflets.info

Première annulation d’une assignation à résidence

Le tribunal administratif (TA) de Poitiers a annulé, mercredi 23 décembre, une assignation à résidence. C’est la première décision d’annulation d’une mesure d’assignation à résidence depuis l’instauration de l’état d’urgence. La plupart des … Lire la suite